Légal
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la prestation de création de site internet vitrine fournie par Alexandre Matte (auto-entrepreneur, Lagny-sur-Marne) à toute personne morale ou physique commandant la prestation.
2. Prix
Forfait Site Vitrine : 1 490 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Acompte de 30 % (447 €) à la signature, solde de 70 % (1 043 €) à la livraison.
3. Délais
Livraison sous 14 jours calendaires à compter de la validation du brief et de la réception de l'acompte.
4. Garantie satisfaction
À J+7, le client reçoit une première maquette validable. En cas de refus motivé dans les 7 jours suivants, l'acompte de 447 € est intégralement remboursé, sans frais ni pénalité, et le projet s'arrête.
5. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire du site (code, design, contenus) à compter du paiement intégral du solde. Avant cette date, l'œuvre reste la propriété d'Alexandre Matte.
6. RGPD
Voir la politique de confidentialité.
7. Litige
Droit français applicable. Compétence des tribunaux de Meaux (77) à défaut de règlement amiable.
Contact : contact@alexandrematte.fr